00000000nam 2200000zi 4500
0019.951257
003CaOODSP
00520250828113846
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008250521e202506##oncad   ob   f000 0 fre d
020 |a9780660773735
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH149-20/1-2025F-PDF
24500|aDocument de discussion : |btroisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
24610|aTroisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage : |bdocument de discussion
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cjuin 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (37 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The third legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act : discussion paper.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 34-37).
520 |a« Le Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) prévoit l'obligation d'examiner ses dispositions et son application trois ans après son entrée en vigueur, puis tous les deux ans par la suite. Le présent examen, qui est le troisième examen législatif de la LTPV, sera axé sur les enjeux en matière de conformité et d'application de la loi relevés dans le rapport final sur le premier examen et celui sur le deuxième examen. Cela comprend le besoin éventuel d'outils supplémentaires ou améliorés pour adopter une approche d'application de la loi progressive qui permettra de corriger les cas de non-conformité » -- Examen législatif, page 4.
61016|aCanada. |tLoi sur le tabac et les produits de vapotage.
650 6|aTabac|xDroit|zCanada.
650 6|aVapotage|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tThe third legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act : |w(CaOODSP)9.951256
795 |tDocument de discussion : |bDeuxième examen|w(CaOODSP)9.925511
85640|qPDF|s619 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/H149-20-1-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-troisieme-examen-legislatif-loi-tabac-produits-vapotage/document.html
986 |a250068