00000cam 2200000zi 4500 9.952167 CaOODSP 20260625101145 m o d f cr cn||||||||| 250610e202507##onc ob f000 0 fre d 9780660777788 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-178/2025F-PDF Guide de présentation d'une demande de permis : permis d'exploitation d'une centrale nucléaire. Guide de présentation d'une demande de permis : permis d'exploitation d'une centrale nucléaire, version 1.3 Version 1.3. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, juillet 2025. ©2025 1 ressource en ligne (130 pages, 1 page non numérotée). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN ; REGDOC-1.1.3, version 1.3 Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to operate a nuclear power plant. Titre de la couverture. « Publié : 7/2025. » « Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN » -- Page [131]. Comprend des références bibliographiques. « Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Installations dotées de réacteurs, qui porte également sur les guides de présentation de demandes de permis visant d'autres étapes du cycle de vie des centrales nucléaires. … Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire énonce les exigences et l'orientation relatives à la présentation à la CCSN d'une demande officielle de permis d'exploitation d'une centrale nucléaire au Canada et énumère l'information qui devrait figurer dans la demande. … » -- Résumé, page 3. Centrales nucléaires Sécurité Règlements Canada. Centrales nucléaires Permis, licences, etc. Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Licence application guide : (CaOODSP)9.952166 Guide de présentation d'une demande de permis : Version 1.2. (CaOODSP)9.912669 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.1.3. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccsn-cnsc/CC172-178-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-1-3-v1-3/