00000cam 2200000zi 4500 9.952174 CaOODSP 20260625101355 m o d f cr cn||||||||| 250610e202507##onc ob f000 0 fre d 9780660777825 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-227/2025F-PDF Guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II. Guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II, version 1.1 Version 1.1. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, juillet 2025. ©2025 1 ressource en ligne (108 pages, 1 page non numérotée). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN ; REGDOC-1.4.1, version 1.1 Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: Class II nuclear facilities and prescribed equipment. Titre de la couverture. « Publié : 7/2025. » « Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN » -- Page [109]. Comprend des références bibliographiques. « Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Installations nucléaires de catégorie II. … Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d'application, toute personne doit détenir un permis délivré par la CCSN pour réaliser l'une ou l'autre des activités suivantes : construire, exploiter ou déclasser une installation nucléaire de catégorie II; avoir en sa possession, utiliser, traiter, stocker, transférer, transporter, importer, exporter ou abandonner des substances nucléaires; faire l'entretien d'un équipement réglementé de catégorie II. Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II, énonce les exigences et l'orientation relatives à la présentation d'une demande de permis pour des installations ou de l'équipement réglementé de catégorie II. … » -- Résumé, page 4. Installations nucléaires Sécurité Règlements Canada. Médecine nucléaire Appareils et matériel Sécurité Règlements Canada. Substances radioactives Sécurité Règlements Canada. Installations nucléaires Permis, licences, etc. Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Licence application guide : (CaOODSP)9.952172 Guide de présentation d'une demande de permis : Version 1.0. (CaOODSP)9.892369 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.4.1. (CaOODSP)9.501696 PDF 1,012 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccsn-cnsc/CC172-227-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-4-1-v1-1/