MARC21

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086	1 \|aCC172-227/2025F-PDF
245	00\|aGuide de présentation d'une demande de permis : \|binstallations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II.
246	13\|aGuide de présentation d'une demande de permis : \|binstallations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II, version 1.1
250	\|aVersion 1.1.
264	1\|aOttawa (Ontario) : \|bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, \|cjuillet 2025.
264	4\|c©2025
300	\|a1 ressource en ligne (108 pages, 1 page non numérotée).
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
490	1 \|aSéries de documents d'application de la réglementation de la CCSN ; \|vREGDOC-1.4.1, version 1.1
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: Class II nuclear facilities and prescribed equipment.
500	\|aTitre de la couverture.
500	\|a« Publié : 7/2025. »
500	\|a« Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN » -- Page [109].
504	\|aComprend des références bibliographiques.
520	\|a« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Installations nucléaires de catégorie II. … Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d'application, toute personne doit détenir un permis délivré par la CCSN pour réaliser l'une ou l'autre des activités suivantes : construire, exploiter ou déclasser une installation nucléaire de catégorie II; avoir en sa possession, utiliser, traiter, stocker, transférer, transporter, importer, exporter ou abandonner des substances nucléaires; faire l'entretien d'un équipement réglementé de catégorie II. Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II, énonce les exigences et l'orientation relatives à la présentation d'une demande de permis pour des installations ou de l'équipement réglementé de catégorie II. … » -- Résumé, page 4.
650	6\|aInstallations nucléaires\|xSécurité\|xRèglements\|zCanada.
650	6\|aMédecine nucléaire\|xAppareils et matériel\|xSécurité\|xRèglements\|zCanada.
650	6\|aSubstances radioactives\|xSécurité\|xRèglements\|zCanada.
650	6\|aInstallations nucléaires\|xPermis, licences, etc.\|zCanada.
710	2 \|aCommission canadienne de sûreté nucléaire, \|eorganisme de publication.
775	08\|tLicence application guide : \|w(CaOODSP)9.952172
795	\|tGuide de présentation d'une demande de permis : \|bVersion 1.0.\|w(CaOODSP)9.892369
830	#0\|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)\|vREGDOC-1.4.1.\|w(CaOODSP)9.501696
856	40\|qPDF\|s1,012 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccsn-cnsc/CC172-227-2025-fra.pdf
856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttps://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-4-1-v1-1/