00000cam 2200000zi 4500 9.952195 CaOODSP 20260625101612 m o d f cr mn||||||||| 250610e202507##onca ob f000 0 fre d 9780660777863 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-75/2025F-PDF Guide de présentation d'une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement. Guide de présentation d'une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2.1 Version 2.1. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, juillet 2025. ©2025 1 ressource en ligne (148 pages, 1 page non numérotée) : illustration. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN ; REGDOC-1.6.1, version 2.1 Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices. Titre de la couverture. « Publié : 7/2025. » « Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN » -- Page [149]. Comprend des références bibliographiques. « Le présent document d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'inscrit dans la série Substances nucléaires et appareils à rayonnement. … Le document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement aide les demandeurs dans la préparation et la présentation d'une demande de permis visant à exécuter des activités en lien avec les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. … » -- Résumé, page 5. Substances radioactives Sécurité Règlements Canada. Substances radioactives Canada Sécurité Mesures. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Licence application guide : (CaOODSP)9.952194 Guide de présentation d'une demande de permis : Version 2.0. (CaOODSP)9.832152 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-1.6.1. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.33 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccsn-cnsc/CC172-75-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-6-1-v2-1/