00000000cam 2200000zi 4500
0019.952195
003CaOODSP
00520260625101612
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008250610e202507##onca    ob   f000 0 fre d
020 |a9780660777863
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aCC172-75/2025F-PDF
24500|aGuide de présentation d'une demande de permis : |bsubstances nucléaires et appareils à rayonnement.
24613|aGuide de présentation d'une demande de permis : |bsubstances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2.1
250 |aVersion 2.1.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |cjuillet 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (148 pages, 1 page non numérotée) : |billustration.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aSéries de documents d'application de la réglementation de la CCSN ; |vREGDOC-1.6.1, version 2.1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : 7/2025. »
500 |a« Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN » -- Page [149].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'inscrit dans la série Substances nucléaires et appareils à rayonnement. … Le document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement aide les demandeurs dans la préparation et la présentation d'une demande de permis visant à exécuter des activités en lien avec les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. … » -- Résumé, page 5.
650 6|aSubstances radioactives|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aSubstances radioactives|zCanada|xSécurité|xMesures.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tLicence application guide : |w(CaOODSP)9.952194
795 |tGuide de présentation d'une demande de permis : |bVersion 2.0.|w(CaOODSP)9.832152
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.6.1.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.33 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccsn-cnsc/CC172-75-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-6-1-v2-1/