Mobilisation de 2024 sur le renouvellement des lignes directrices fédérales sur la consultation et l'accommodement : rapport d'accompagnement provisoire sur ce que nous avons appris. : R118-24/1-2025F-PDF
« Au cours de la dernière année, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a rencontré des communautés et des organisations autochtones afin d’éclairer l’élaboration de nouvelles lignes directrices fédérales à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et d’accommoder les répercussions sur leurs droits. Afin de mieux comprendre les perspectives, les idées et les préoccupations des peuple autochtones concernant l’approche actuelle aux processus de consultation et d’accommodement, l’Unité de la consultation et de l’accommodement de RCAANC a entrepris une série de 18 sessions de mobilisation en personne réparties dans neuf régions, ainsi que deux sessions virtuelles »--Contexte, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.952538&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Mobilisation de 2024 sur le renouvellement des lignes directrices fédérales sur la consultation et l'accommodement : rapport d'accompagnement provisoire sur ce que nous avons appris. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (12, [1] pages) : carte, graphique |
| ISBN | 9780660779010 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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