Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants. : NE23-222/2025F-PDF
« Le présent guide décrit le processus de dépôt électronique et énonce les lignes directrices à suivre pour transmettre des documents à la Régie de l’énergie du Canada. Il vise à aider les déposants à préparer et à transmettre les documents devant être déposés par voie électronique auprès de la Régie. Cette dernière fournit des services et des communications au public dans les deux langues officielles du Canada, et invite les déposants à lui soumettre des documents dans la langue officielle de leur choix »--Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.953200&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| ISBN | 9780660781426 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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