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043 |an-cn---
0861 |aR122-53/2-2025F-PDF
24503|aLe processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : |baffiche pour le plan de consultation.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bServices aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, |c[2025]
300 |a1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The collaborative process on the second-generation cut-off and section 10 voting thresholds : consultation plan placemat.
520 |a« Cette affiche a pour but de fournir un aperçu du plan pour la période de consultation à l'appui du Processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 » -- Page [1].
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
650 6|aPremières Nations|xDroit.
650 6|aPremieĢ€res Nations|xNationalité ethnique.
7101 |aCanada. |bServices aux Autochtones Canada, |eorganisme de publication.
77508|tThe collaborative process on the second-generation cut-off and section 10 voting thresholds : |w(CaOODSP)9.953876
7760#|tLe processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : |w(CaOODSP)9.953878
85640|qPDF|s351 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-53-2-2025-fra.pdf