00000nam 2200000zi 4500 9.954270 CaOODSP 20250819151010 m o d f cr cn||||||||| 250819e20250128onca o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T33-51/2025F-PDF Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada. [Ottawa] : [Transports Canada], 28 janvier 2025. 1 ressource en ligne (122 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian rail operating rules. « L'ensemble de la version officielle du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF) s'applique à toutes les compagnies ferroviaires. En pratique, il est possible que certaines compagnies ferroviaires n'effectuent pas chacune des activités régies par le REF. Dans ce cas, pour que ce soit plus clair pour les employés, le livre de règles d'une compagnie ferroviaire doit contenir les règles qui régissent les activités qu'ils effectuent » -- Page 2. Chemins de fer Sécurité Règlements Canada. Règlement intérieur (Droit du travail) Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Canadian rail operating rules. (CaOODSP)9.953848 PDF 1.85 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/tc/T33-51-2025-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/regles/2024-2025/reglement-exploitation-ferroviaire-canada