00000cam 2200000zi 4500 9.954405 CaOODSP 20260819111451 m o d f cr cn||||||||| 250822t20252025abc ob f000 0 fre d 9780660786087 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- NE23-223/2025F-PDF Régie de l'énergie du Canada. auteur, organisme de publication. Rapport d'examen du fardeau administratif. [Calgary] : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (14 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Red tape review report. Comprend des références bibliographiques. « La Régie révise régulièrement ses règlements et ses pratiques connexes pour relever les exigences désuètes, redondantes ou inutilement lourdes. L’objectif est de constamment moderniser le système de réglementation tout en maintenant de solides garanties en matière de sécurité et de protection des personnes et de l’environnement. Le présent rapport décrit les mesures prises récemment et les plans pour simplifier le cadre de réglementation et les processus décisionnels de la Régie »--Résumé, page 2. Régie de l'énergie du Canada Planification. Bureaucratie Canada. Red tape review report. (CaOODSP)9.954404 PDF 3.20 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rec-cer/NE23-223-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/publications-rapports/examen-fardeau-administratif/2025/index.html