00000cam 2200000zi 4500 9.954410 CaOODSP 20260824111636 m o d f cr cn||||||||| 250822e202509##onca ob f000 0 fre d 9780660786117 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- D2-703/2025F-PDF Guide du soldat sur le droit des conflits armés applicable à la guerre terrestre. [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, sept 2025. ©2025 1 ressource en ligne (45 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The soldier's handbook on the law of armed conflict applicable to land warfare. Comprend des références bibliographiques (pages 43-45). « Lorsqu'ils mènent une guerre terrestre, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent ne pas avoir un accès immédiat à des conseillers juridiques, en particulier dans le cadre d'opérations de combat à grande échelle contre des forces militaires équivalentes ou quasi équivalentes. Le but du Guide du soldat sur le droit des conflits armés applicable à la guerre terrestre est de fournir aux militaires un résumé clair et concis des règles du droit des conflits armés (DCA) qui s'appliquent et, le cas échéant, leur donner les moyens de prendre des décisions conformes au DCA sans bénéficier d'un soutien juridique en temps réel. Le Guide complète la doctrine existante du DCA, comme le Code de conduite du personnel des FC (B-GG-005-027/AF-023) et le Manuel de droit des conflits armés au niveau opérationnel et tactique (B-GG-005-027/AF-021). ... » -- Introduction, page 3. Canada. Forces armées canadiennes Règlements. Guerre (Droit international) Canada. Cabinet du Juge-avocat général, organisme de publication. The soldier's handbook on the law of armed conflict applicable to land warfare. (CaOODSP)9.954408 Guide du soldat sur le droit des conflits armés applicable à la guerre terrestre. (CaOODSP)9.954412 PDF 973 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/mdn-dnd/D2-703-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-politiques-juridiques/guide-soldat-droit-conflits-armes-guerre-terrestre.html