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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/14-1-9-2024F-PDF
24500|aRenseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement.
250 |a[Édition de 21 octobre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c21 octobre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD14-1-9
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the acceptance, enforcement and renewal of undertakings in dumping and subsidy investigations.
500 |a« Mémorandum(s) précédent(s), D14-1-9, en date de décembre 2023. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement » -- Page [1].
650 6|aDumping|zCanada.
650 6|aSubventions à l'exportation.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tInformation pertaining to the acceptance, enforcement and renewal of undertakings in dumping and subsidy investigations.|w(CaOODSP)9.954858
795 |tRenseignements ayant trait à l’acceptation, à l’exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement.|b[Édition d'août 2023]|w(CaOODSP)9.937060
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD14-1-9.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s326 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-14-1-9-2024-fra.pdf