00000nam 2200000zi 4500 9.955293 CaOODSP 20250912155145 m o d f cr cn||||||||| 250912e20250625onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/18-3-2-2025F-PDF Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. [Édition de 25 juin 2025]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 25 juin 2025. 1 ressource en ligne (27 pages non numérotées) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D18-3-2 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Excise duty framework for vaping products. « Mémorandum(s) précédent(s), D18-3-2 le 7 février 2025. » Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum fournit des renseignements concernant l'administration et l'application du cadre des droits d'accise sur les produits de vapotage en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise et de la Loi sur les douanes (la Loi) » -- Page [1]. Vapotage Droit Canada. Cigarettes électroniques Impôts Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Excise duty framework for vaping products. (CaOODSP)9.955289 Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. [Édition de 30 janvier 2024] (CaOODSP)9.937164 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D18-3-2. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.45 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-18-3-2-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d18/d18-3-2-fra.html