00000000cam 2200000zi 4500
0019.955389
003CaOODSP
00520260603145525
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008250916t20252025onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660789903
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aBT39-87/2025F-PDF
24500|aAvis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-01 : |bharcèlement et violence en milieu.
24613|aHarcèlement et violence en milieu
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (20 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4900 |aAvis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels ; |v2025-01
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Privacy implementation notice 2025-01 : workplace harassment and violence.
500 |a« Publié : le 2025-07-07. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 19-20).
520 |a« Le présent Avis de mise en œuvre vise à aider les institutions fédérales à recueillir, utiliser, communiquer et conserver les renseignements personnels gérés dans le cadre d’un incident de harcèlement ou de violence en milieu de travail (un incident). Il traite également des demandes de renseignements personnels ou de documents relatifs à un incident »--Objectif, page 2.
650 6|aHarcèlement en milieu de travail|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aViolence en milieu de travail|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aGestion d'informations personnelles|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tPrivacy implementation notice 2025-01 : |w(CaOODSP)9.955388
85640|qPDF|s901 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sct-tbs/BT39-87-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-renseignements-personnels/avis-mise-acces-information-protection-renseignements-personnels/avis-protection-renseignements-personnels-2025-01.html