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0861 |aP114-41/2025F-PDF
24500|a« Appât et substitution » : |bexamen des pratiques d'approvisionnement relatives au remplacement de ressources dans les contrats de services professionnels.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, Bureau de l'ombud de l'approvisonnement = Government of Canada, Office of the Procurement Ombud, |cseptembre 2025.
300 |a1 ressource en ligne (52 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : "Bait and switch": procurement practice review of replacement resources in professional services contracts.
520 |a« L’examen a été entrepris pour déterminer si les pratiques d’approvisionnement relatives au remplacement des ressources ont été menées de manière équitable et transparente. Pour ce faire, le BOA a examiné si ces pratiques étaient conformes aux obligations du Canada en vertu des accords commerciaux nationaux et internationaux, de la Loi sur la gestion des finances publiques et de ses règlements, de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement (DGA) et, le cas échéant, des politiques et des lignes directrices ministérielles »--Objectif et portée, page 5.
650 6|aApprovisionnement public|zCanada.
650 6|aImpartition|zCanada.
7101 |aCanada. |bServices publics et approvisionnement Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada.|bBureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, |eorganisme de publication.
77508|t"Bait and switch" : |w(CaOODSP)9.955429
85640|qPDF|s759 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/spac-pspc/P114-41-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://opo-boa.gc.ca/praapp-prorev/2025/ep-rc-10-2025-fra.html