La formule de péréquation du Canada / révisée par Michaël Lambert-Racine. : YM32-10/2008-20-2024F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.956010&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication.
Titre	La formule de péréquation du Canada / révisée par Michaël Lambert-Racine.
Titre de la série	Études de la Colline ; publication n° 2008-20-F
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Édition précédente	La formule de péréquation du Canada [Révisée le 4 septembre 2013]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir YM32-10-2008-20-2024-fra.pdf (PDF, 491 Ko). Voir 200820E (HTML, S.O.).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's equalization formula. « [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 6-7).
Information sur la publication	[Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 12 septembre 2024. ©2025
Auteur / Contributeur	Lambert-Racine, Michaël, auteur.
Description	1 ressource en ligne (ii, 7 pages).
Numéro de catalogue	YM32-10/2008-20-2024F-PDF
Édition	[Révisée le 12 septembre 2024].
Descripteurs	Programme canadien de péréquation. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) Paiements de transfert -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03