Les langues officielles dans la fonction publique fédérale / révisée par Marie-Ève Hudon. : YM32-10/2011-69-2023F-PDF

« La présente étude de la Colline décrit les principes fondamentaux qui guident le respect des langues officielles dans la fonction publique fédérale, explique les responsabilités des différents joueurs clés en la matière et aborde un certain nombre d'enjeux qui ont récemment fait l'objet de débats sur le statut du français et de l'anglais au sein des ministères, organismes, agences et sociétés d'État visés par la Loi sur les langues officielles (LLO). Elle traite des modifications apportées à la LLO par l'entremise du projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Toutefois, cette étude de la Colline n'aborde pas le nouveau régime linguistique applicable au secteur privé de compétence fédérale, qui fait l'objet d'une loi distincte : la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. De plus, bien que la LLO reconnaisse désormais l'importance de travailler à la réappropriation, à la revitalisation et au renforcement des langues autochtones, cette étude de la Colline ne traite pas des efforts récents pour favoriser la reconnaissance des droits linguistiques des employés fédéraux autochtones » -- Introduction, page 1.

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