00000nam 2200000zi 4500 9.956142 CaOODSP 20251010121244 m o d f cr mn||||||||| 251008e20220126onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-10/2012-79-2022F-PDF Barnes, André, auteur. Projets de loi omnibus : foire aux questions / révisée par Andre Barnes. [Révisée le 26 janvier 2022]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 26 janvier 2022. ©2022 1 ressource en ligne (ii, 11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; publication n° 2012-79-F Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Omnibus bills : frequently asked questions. « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 8-11). « En 2017, la Chambre a ajouté à son règlement une définition dans laquelle elle a décrit le projet de loi omnibus comme un projet de loi émanant du gouvernement qui vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d'une loi, mais qui n'a aucun fil directeur ou qui porte sur des sujets qui n'ont rien en commun les uns avec les autres. Aux fins des votes, les articles d'un projet de loi peuvent être regroupés par thèmes, et ces groupes d'articles peuvent être étudiés séparément dans le cadre d'un seul débat à chaque étape du processus. Même si, de nos jours, les projets de loi omnibus sont bien ancrés dans la pratique parlementaire canadienne, on considère encore souvent leur usage comme exceptionnel. Puisque peu d'études ont été faites pour répondre aux questions qui reviennent régulièrement sur ce type de projet de loi, le présent document propose des réponses aux questions les plus fréquentes sur les projets de loi omnibus » -- Résumé, page ii. Projets de loi Canada. Procédure parlementaire Canada. Foires aux questions rvmgf Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Omnibus bills : (CaOODSP)9.956137 Projets de loi omnibus - foire aux questions / [Édition de 1 octobre 2012] (CaOODSP)9.605540 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2012-79-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 647 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2012-79-2022-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201279E