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043 |an-cn---
0861 |aYM32-10/2013-83-2024F-PDF
1001 |aMason, Robert, |eauteur.
24512|aL'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : |bl'évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l'égalité garanti par la Charte / |crévisée par Robert Mason.
250 |a[Révisée le 30 août 2024].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c30 août 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (iv, 23 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; |vpublication n° 2013-83-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms : the development of the Supreme Court of Canada's approach to equality rights under the Charter.
500 |a« [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 20-23).
520 |a« L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l'égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a toujours interprété ce droit comme la protection de l'égalité réelle, ce qui signifie que les lois - ainsi que les activités et les politiques du gouvernement - ne peuvent pas se contenter de traiter les gens de la même façon. Il faut plutôt tenir compte des répercussions d'une loi sur différents groupes » -- Résumé, page iii.
61016|aCanada. |tCharte canadienne des droits et libertés.
650 6|aÉgalité devant la loi|zCanada.
650 6|aDroits de l'homme|zCanada.
650 6|aDiscrimination|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement. |bRecherche et éducation, |eorganisme de publication.
77508|tSection 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms : |w(CaOODSP)9.956168
795 |tL'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés |b[Édition de 11 septembre 2013]|w(CaOODSP)9.818348
830#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2013-83-F.|w(CaOODSP)9.955652
85640|qPDF|s659 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2013-83-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201383E