00000nam 2200000zi 4500 9.956185 CaOODSP 20251010122847 m o d f cr mn||||||||| 251009e20220221onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-10/2014-18-2022F-PDF Abel, Shawn, auteur. Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / révisée par Shawn Abel et Geoffrey Hilton. [Révisée le 21 février 2022]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 21 février 2022. ©2022 1 ressource en ligne (ii, 6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; publication n° 2014-18-F Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations. « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 5-6). « Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l'organe exécutif et à des autorités réglementaires, le Comité s'assure que ce pouvoir est exercé correctement et conformément à la loi » -- Résumé, page ii. Canada. Parlement. Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Règlements (Droit administratif) Canada. Commissions parlementaires Canada. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations / (CaOODSP)9.956181 Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [Édition de 2 avril 2014] (CaOODSP)9.818206 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2014-18-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 580 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2014-18-2022-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201418E