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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/451-C5F-PDF
1001 |aJennings, Avalon, |eauteur.
24510|aProjet de loi C-5 : |bLoi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada / |cAvalon Jennings, Alexandre Lafrenière et Adriane Yong.
2463 |aRésumé législatif du projet de loi C-5 : |bLoi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
24617|aRésumé législatif du projet de loi C-5
264 1|aOttawa : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |cle 18 juin 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (i, 10 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |v45-1-C5-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-5: An Act to enact the Free Trade and Labour Mobility in Canada Act and the Building Canada Act.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 9-10).
650 6|aCommerce interprovincial (Canada)|xDroit|vLégislation.
650 6|aBarrières non tarifaires|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aMain-d'œuvre|xMobilité|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aDéveloppement économique|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aÉnergie|xDéveloppement|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aInfrastructure (Économie politique)|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement. |bRecherche et éducation, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-5 : |w(CaOODSP)9.956789
830#0|aRésumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires)|v45-1-C5-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s700 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ls/YM32-3-451-C5-fra.pdf