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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aH164-272/2025F-PDF
245	00|aLigne directrice : |bpréparation des activités réglementaires en format non-eCTD.
246	17|aLigne directrice : |bpréparation des AR en format non-eCTD
250	|a[Édition de novembre 2025].
264	1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cnovembre 2025.
264	4|c©2025
300	|a1 ressource en ligne (40 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: preparation of regulatory activities in non-eCTD format.
500	|aTitre de la couverture.
500	|a« Date de l'ébauche : 2025/11/27. »
500	|a« Pub. : 250328 » -- Verso de la couverture.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des directives sur la structure, le contenu et la transmission des transactions réglementaires déposées en format « non-electronic common technical document » (non-eCTD). Santé Canada a publié des exigences pour le dépôt obligatoire d'activités de réglementation précisées en format eCTD. Se reporter à la page d'information Dépôt des soumissions par voie électronique pour des exigences plus détaillées sur le dépôt en format electronic common technical document (eCTD). … » -- Introduction, page 6.
650	6|aMédicaments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650	6|aDésinfectants|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650	6|aMédicaments vétérinaires|xPolitique gouvernementale|zCanada.
710	1 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.957242
795	|tLigne directrice : |b[Édition de mai 2024]|w(CaOODSP)9.868511
856	40|qPDF|s1.26 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-272-2025-fra.pdf
986	|a250328