00000cam 2200000zi 4500 9.957265 CaOODSP 20260602113447 m o d f cr cn |||||||| 251112s2025 onc o f000 0 fre d 9780660796826 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T94-103/2025F-PDF Maisons Canada : organisme de service spécial entente-cadre. [Ottawa (Ontario)] : [Logement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada], [2025] 1 ressource en ligne (15 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Build Canada Homes : special operating agency transitional framework agreement. « Le présent document d’entente-cadre, qui a été mis à jour par rapport à la version transitoire approuvée par le Conseil du Trésor en août 2025, sert de Charte pour MC et énonce, entre autres, sa mission, son mandat, sa direction stratégique et ses objectifs. Il présente également la relation de MC avec son ministère d’attache, LICC, ainsi qu’avec d’autres organisations, et le cadre organisationnel et de responsabilité »--page 4. Logement Politique gouvernementale Canada. Canada. Logement, infrastructures et collectivités Canada, organisme de publication. Build Canada Homes : (CaOODSP)9.957263 PDF 257 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/licc-hicc/T94-103-2025-fra.pdf HTML S.O. https://logement-infrastructure.canada.ca/bch-mc/framework-agreement-entente-cadre-fra.html