00000cam 2200000zi 4500 9.957309 CaOODSP 20260604105755 m o d f cr mn||||||||| 251113e202512##onc ob f000 0 fre d 9780660797083 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H129-148/2025F-PDF Engagement canadien en matière de sécurité des produits pour les produits de consommation et les cosmétiques : directives à l'intention des signataires. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, décembre 2025. ©2025 1 ressource en ligne (ii, 19 page) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian product safety pledge for consumer products and cosmetics: guidance for signatories. Comprend des références bibliographiques. « L’engagement canadien en matière de sécurité des produits (l’engagement) est un engagement pris volontairement auprès de Santé Canada par les signataires, reflétant leur volonté de renforcer et d’améliorer la sécurité des produits en ligne grâce à une combinaison de mesures préventives et correctives, et de rapports annuels sur les résultats et l’efficacité des initiatives des signataires en matière de sécurité des produits »--page 4. Produits commerciaux Sécurité Canada. Biens de consommation Canada Sécurité Mesures. Cosmétiques Canada Sécurité Mesures. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Canadian product safety pledge for consumer products and cosmetics : (CaOODSP)9.957308 PDF 1.85 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H129-148-2025-fra.pdf 250330