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Norme et guide sur la licence de service de recrutement et de placement des gens de mer. : T29-113/2025F-PDF

« L'Organisation internationale du Travail a adopté la Convention du travail maritime de 2006 (« Convention ») en février 2006. La Convention exige que les gens de mer aient accès à un système de recrutement et de placement efficace et bien réglementé. En vertu du Règlement sur le personnel maritime (RPM), toute personne qui exploite un service de recrutement et de placement des gens de mer est tenue d'avoir une licence de service de recrutement et de placement des gens de mer (SRPGM) délivrée par Transports Canada (TC). … Le présent document vise à informer les demandeurs et les titulaires de licence de SRPGM au sujet du contexte, des attentes et des processus associés à la demande, au maintien et au renouvellement d'une licence de SRPGM. … » -- Pages 7, 9.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957353&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreNorme et guide sur la licence de service de recrutement et de placement des gens de mer.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide de la certification pour des fournisseurs de service de recrutement et de placement des gens de mer / Première édition
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Seafarer recruitment and placement service licensing standard and guide.
  • « TP 15238F (10/2025). »
  • « Date de publication : 1 novembre, 2013. Date de révision : 29 octobre, 2025 » -- Page 2.
  • « Auteur : Certification des gens de mer (AMSP) » -- Page 3.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 29 octobre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (36 pages)
ISBN9780660797380
Numéro de catalogue
  • T29-113/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 15238F
Édition
  • [Première édition, révision n° 2].
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