00000cam 2200000zi 4500 9.957788 CaOODSP 20260921085104 m o d f cr cn||||||||| 251127t20262025onca o f000 0 fre d 9780660799599 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- M154-200/1-2026F-PDF M154-200/1-2025F-PDF Guide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres : matériel photovoltaïque de production d'électricité. [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2026] ©2025 1 ressource en ligne (10 pages non numérotées) : illustration en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Clean technology (CT) investment tax credit (ITC) technical guide: photovoltaic electrical generation equipment. Le numéro de catalogue (M154-200/1-2025F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect. « Comme l'indique le paragraphe 127.45 de la Loi de l'impôt sur le revenu, « tout guide technique publié par le ministère des Ressources naturelles avec ses modifications successives s'applique de manière concluante en matière d'ingénierie et de science lorsqu'il s'agit de déterminer si un bien est un bien de technologie propre ». Le présent guide technique porte sur la catégorie des biens de technologie propre d'un matériel photovoltaïque de production d'électricité. Il s'agit de la première édition du Guide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres : Matériel photovoltaïque de production d'électricité. Ce guide tient compte de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu (« Règlement ») en vigueur le 29 septembre 2025 » -- Page [3]. Systèmes photovoltaïques Canada. Crédit d'impôt à l'économie d'énergie Canada. Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. Clean technology (CT) investment tax credit (ITC) technical guide : (CaOODSP)9.957787 PDF 342 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rncan-nrcan/M154-200-1-2026-fra.pdf HTML S.O. https://ressources-naturelles.canada.ca/impots/impot-revenu/societe/credits-dimpot-federaux/cii-economie-propre/cii-technologies-propres/materiel-photovoltaique-production-electricite