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0861 |aM154-200/2-2026F-PDF|zM154-200/2-2025F-PDF
24500|aGuide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres : |bsystèmes de conversion de l'énergie éolienne.
264 1|a[Ottawa] : |bRessources naturelles Canada = Natural Resources Canada, |c[2026]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (12 pages non numérotées) : |billustrations en couleur
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Clean technology (CT) investment tax credit (ITC) technical guide: wind energy conversion systems.
500 |aLe numéro de catalogue (M154-200/2-2025F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
520 |a« Comme l'indique le paragraphe 127.45 de la Loi de l'impôt sur le revenu, « tout guide technique publié par le ministère des Ressources naturelles avec ses modifications successives s'applique de manière concluante en matière d'ingénierie et de science lorsqu'il s'agit de déterminer si un bien est un bien de technologie propre ». Le présent guide technique porte sur la catégorie des biens de technologie propre des systèmes de conversion de l'énergie éolienne. Il s'agit de la première édition du Guide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres: Systèmes de conversion de l'énergie éolienne. Ce guide tient compte de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu (« Règlement ») en vigueur 29 septembre 2025 » -- Page [3].
650 6|aSystèmes de conversion de l'énergie éolienne|zCanada.
650 6|aCrédit d'impôt à l'économie d'énergie|zCanada.
7101 |aCanada. |bRessources naturelles Canada, |eorganisme de publication.
77508|tClean technology (CT) investment tax credit (ITC) technical guide : |w(CaOODSP)9.957789
85640|qPDF|s448 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rncan-nrcan/M154-200-2-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://ressources-naturelles.canada.ca/impots/impot-revenu/societe/credits-dimpot-federaux/cii-economie-propre/cii-technologies-propres/systemes-conversion-energie-eolienne