00000cam 2200000zi 4500 9.957794 CaOODSP 20260921114829 m o d f cr cn||||||||| 251128t20252025onca o f000 0 fre d 9780660799650 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- M154-200/4-2025F-PDF Guide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres : systèmes de thermopompe à air. [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (12 pages non numérotées) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : air-source heat pump systems. « Comme l'indique le paragraphe 127.45 de la Loi de l'impôt sur le revenu, « tout guide technique publié par le ministère des Ressources naturelles avec ses modifications successives s'applique de manière concluante en matière d'ingénierie et de science lorsqu'il s'agit de déterminer si un bien est un bien de technologie propre ». Le présent guide technique porte sur la catégorie des biens de technologie propre des systèmes de thermopompe à air. Il s'agit de la première édition du Guide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres: Systèmes de thermopompe à air. Ce guide tient compte de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu (« Règlement ») en vigueur le 29 septembre 2025 » -- Page [3]. Pompes à chaleur Canada. Crédit d'impôt à l'économie d'énergie Canada. Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. Clean technology (CT) investment tax credit (ITC) technical guide : (CaOODSP)9.957793 PDF 490 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rncan-nrcan/M154-200-4-2025-fra.pdf HTML S.O. https://ressources-naturelles.canada.ca/impots/impot-revenu/societe/credits-dimpot-federaux/cii-economie-propre/cii-technologies-propres/systemes-thermopompe-air