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Politique sur les bacs à sable réglementaires. : BT58-15/2025F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957971&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitrePolitique sur les bacs à sable réglementaires.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on regulatory sandboxes.
  • « Publié : le 2025-11-24. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 12).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN9780660975740
Numéro de catalogue
  • BT58-15/2025F-PDF
Descripteurs
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