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043 |an-cn---
0861 |aYB451-2/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Indian Act (new registration entitlements) = |bLoi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).
24611|aLoi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-2, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
500 |a« Projet de loi S-2. »
500 |a« Adopté par le Sénat le 4 décembre 2025. »
500 |a« 91228. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les Indiens, notamment en accordant de nouveaux droits à l'inscription au registre des Indiens pour donner suite à la contestation de certaines dispositions de cette loi fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés dans l'affaire Nicholas c. Canada (Procureur général) et en accordant aux personnes visées le droit à ce que leur nom soit consigné dans une liste de bande tenue au ministère des Services aux Autochtones » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur les Indiens.
650 6|aPremières Nations|xDroit|vLégislation.
650 6|aPremieĢ€res Nations|xNationalité ethnique.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Indian Act (new registration entitlements) = |eeng|w(CaOODSP)9.958057
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-2, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s161 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sen/YB451-2-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-2/troisieme-lecture?col=2