00000cam 2200000zi 4500 9.958061 CaOODSP 20251209092409 m o d f cr cn||||||||| 251208e202511##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YC36-0/451-3-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance, auteur, organisme de publication. Senate audit and oversight charter = Charte d'audit et de surveillance du Sénat. Charte d'audit et de surveillance du Sénat [Édition de novembre 2025]. [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, novembre 2025. 1 ressource en ligne (30 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre [Rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance] ; [3e rapport, 45e législature, 1re session] Publié par : Comité permanent de l'audit et de la surveillance. « La Charte d'audit et de surveillance du Sénat (la charte) codifie les principes fondamentaux qui régissent les pratiques administratives du comité. Elle décrit la structure, les obligations et les responsabilités du comité, et peut être modifiée selon ce que dictent les circonstances. Le Règlement établit le mandat du comité et les procédures qu'il doit suivre. En cas de divergence, le Règlement l'emporte sur toute pratique décrite dans la présente charte » -- Rôle de la charte, page 3. Texte en anglais et en français. Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance Chartes. Canada. Parlement. Sénat Règlements et procédure. Canada. Parlement. Sénat Audit. Senate audit and oversight charter = eng (CaOODSP)9.958060 Senate audit and oversight charter = [Édition de juin 2022] (CaOODSP)9.912093 Rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ; 3e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.911984 PDF 792 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sen/yc36-0/YC36-0-451-3.pdf