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043 |an-cn---
0861 |aYC36-0/451-3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent de l'audit et de la surveillance, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aSenate audit and oversight charter = |bCharte d'audit et de surveillance du Sénat.
24611|aCharte d'audit et de surveillance du Sénat
250 |a[Édition de novembre 2025].
264 1|a[Ottawa] : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cnovembre 2025.
300 |a1 ressource en ligne (30 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |a[Rapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance] ; |v[3e rapport, 45e législature, 1re session]
500 |aPublié par : Comité permanent de l'audit et de la surveillance.
520 |a« La Charte d'audit et de surveillance du Sénat (la charte) codifie les principes fondamentaux qui régissent les pratiques administratives du comité. Elle décrit la structure, les obligations et les responsabilités du comité, et peut être modifiée selon ce que dictent les circonstances. Le Règlement établit le mandat du comité et les procédures qu'il doit suivre. En cas de divergence, le Règlement l'emporte sur toute pratique décrite dans la présente charte » -- Rôle de la charte, page 3.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent de l'audit et de la surveillance|vChartes.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xRèglements et procédure.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xAudit.
788 |tSenate audit and oversight charter = |eeng|w(CaOODSP)9.958060
795 |tSenate audit and oversight charter = |b[Édition de juin 2022]|w(CaOODSP)9.912093
830#0|aRapport du Comité permanent de l'audit et de la surveillance ;|v3e rapport, 45e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.911984
85640|qPDF|s792 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sen/yc36-0/YC36-0-451-3.pdf