00000cam 2200000zi 4500 9.958115 CaOODSP 20251210101130 m o d f cr mn||||||||| 251210e202512##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC71-1/1-451-2F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la condition féminine, auteur, organisme de publication. Violence fondée sur le genre et féminicides au Canada : rapport du Comité permanent de la condition féminine / la présidente, Marilyn Gladu. Violence fondée sur le genre et féminicides au Canada [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2025. 1 ressource en ligne (x, 68 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la condition féminine ; 2e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Gender-based violence and femicides in Canada: report of the Standing Committee on the Status of Women. « 45e législature, 1re session. » « Deuxième rapport » -- Page vii. « Veuillez noter que le présent rapport porte sur des sujets susceptibles de choquer certaines personnes, comme la maltraitance, la discrimination et la violence sexiste » -- Page [1]. Comprend des références bibliographiques. « Ce rapport porte sur les facteurs systémiques et les facteurs de risque qui contribuent à la violence et les féminicides fondés sur le sexe à l'égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada, et formule des recommandations visant à améliorer les cadres juridiques, politiques et de soutien pour les personnes survivantes. Tout au long de son étude, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a entendu des témoignages de victimes, d'organisations de femmes et de femmes autochtones, de défenseurs, de services policiers et correctionnels, d'experts juridiques et de prestataires de services sur la nécessité de lutter contre la violence fondée sur le genre et les féminicides. Les principales considérations présentées dans le rapport comprennent notamment la création d'une infraction distincte pour le féminicide dans le Code criminel; la criminalisation du contrôle coercitif; la réforme du système juridique, en particulier en ce qui concerne les arrêts de procédure dus à des retards déraisonnables; l'amélioration de l'accès aux services de soutien pour les survivants; le soutien aux efforts de prévention, d'éducation et de sensibilisation; la réhabilitation des auteurs d'infractions; la collecte de données détaillées. Dans le rapport, le Comité a formulé 19 recommandations et émis une observation afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe et les féminicides, et de venir en aide aux survivantes » -- Fourni par l'éditeur. Violence basée sur le genre Canada. Féminicide Canada. Violence basée sur le genre Droit Canada. Féminicide Droit Canada. Violence basée sur le genre Politique gouvernementale Canada. Féminicide Politique gouvernementale Canada. Gladu, Marilyn, 1962- Gender-based violence and femicides in Canada : (CaOODSP)9.958114 Rapport du Comité permanent de la condition féminine ; 2e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503203 PDF 3.54 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/xc71-1/XC71-1-1-451-2-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/FEWO/rapport-2