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043 |an-cn---
0861 |aXC71-1/1-451-2F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la condition féminine, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aViolence fondée sur le genre et féminicides au Canada : |brapport du Comité permanent de la condition féminine / |cla présidente, Marilyn Gladu.
24613|aViolence fondée sur le genre et féminicides au Canada
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cdécembre 2025.
300 |a1 ressource en ligne (x, 68 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la condition féminine ; |v2e rapport, 45e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Gender-based violence and femicides in Canada: report of the Standing Committee on the Status of Women.
500 |a« 45e législature, 1re session. »
500 |a« Deuxième rapport » -- Page vii.
500 |a« Veuillez noter que le présent rapport porte sur des sujets susceptibles de choquer certaines personnes, comme la maltraitance, la discrimination et la violence sexiste » -- Page [1].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce rapport porte sur les facteurs systémiques et les facteurs de risque qui contribuent à la violence et les féminicides fondés sur le sexe à l'égard des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada, et formule des recommandations visant à améliorer les cadres juridiques, politiques et de soutien pour les personnes survivantes. Tout au long de son étude, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a entendu des témoignages de victimes, d'organisations de femmes et de femmes autochtones, de défenseurs, de services policiers et correctionnels, d'experts juridiques et de prestataires de services sur la nécessité de lutter contre la violence fondée sur le genre et les féminicides. Les principales considérations présentées dans le rapport comprennent notamment la création d'une infraction distincte pour le féminicide dans le Code criminel; la criminalisation du contrôle coercitif; la réforme du système juridique, en particulier en ce qui concerne les arrêts de procédure dus à des retards déraisonnables; l'amélioration de l'accès aux services de soutien pour les survivants; le soutien aux efforts de prévention, d'éducation et de sensibilisation; la réhabilitation des auteurs d'infractions; la collecte de données détaillées. Dans le rapport, le Comité a formulé 19 recommandations et émis une observation afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe et les féminicides, et de venir en aide aux survivantes » -- Fourni par l'éditeur.
650 6|aViolence basée sur le genre|zCanada.
650 6|aFéminicide|zCanada.
650 6|aViolence basée sur le genre|xDroit|zCanada.
650 6|aFéminicide|xDroit|zCanada.
650 6|aViolence basée sur le genre|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aFéminicide|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7001 |aGladu, Marilyn, |d1962-
77508|tGender-based violence and femicides in Canada : |w(CaOODSP)9.958114
830#0|aRapport du Comité permanent de la condition féminine ;|v2e rapport, 45e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503203
85640|qPDF|s3.54 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/xc71-1/XC71-1-1-451-2-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/FEWO/rapport-2