00000cam 2200000zi 4500 9.959157 CaOODSP 20260806105838 m o d f cr cn||||||||| 260121e20260501onc of f000 0 fre d 9780660980621 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T52-4/259-2026F-PDF Manuel d'agrément des exploitants aériens étrangers. Troisième édition. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 1er mai 2026. ©2026 1 ressource en ligne (45 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Foreign air operator certification manual. « Le présent manuel expose les politiques et procédures de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) ayant trait à l'agrément des exploitants aériens étrangers. Il fournit une orientation au personnel de TC dont les fonctions comprennent l'agrément des exploitants aériens étrangers. Du fait de la vaste portée des operations couvertes et des nombreuses variables en cause, il est impossible de prévoir toutes les exigences; le personnel de TC doit par conséquent faire preuve de discernement et de jugement en toutes circonstances » -- Objet, page 5. Transports aériens Certification Canada Guides, manuels, etc. Transports aériens Certification Canada Propriété étrangère. Transports aériens Personnel Formation Normes Canada. Aéronautique Sécurité Mesures Normes Canada. Guides et manuels rvmgf Canada. Transports Canada, organisme de publication. Foreign air operator certification manual. (CaOODSP)9.959156 Manuel d'agrément des exploitants aériens étrangers. [2e édition] (CaOODSP)9.962886 PDF 552 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-259-2026-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/manuel-agrement-exploitants-aeriens-etrangers-tp-11524 TP 11524F (05/2026) RDIMS 21281911