Évaluation du Programme de démarches réparatrices. : D2-725/2026F-PDF ; D2-725/2026-1F-PDF
« Le Programme de démarches réparatrices (DR) découle d'une exigence du Règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale et il a été approuvé en novembre 2019. Il a été conçu et mis en œuvre par le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS), en consultation avec des experts en la matière, ainsi qu'avec des intervenants internes et externes (y compris des personnes affectées par l'inconduite sexuelle). Comme le Programme de DR relève du CSRIS, il ne relève pas de la chaîne de commandement ni des processus d'enquête des Forces armées canadiennes (FAC); il s'inscrit plutôt dans la structure organisationnelle civile du ministère de la Défense nationale (MDN). Le Programme de DR a été officiellement lancé en novembre 2021 et s'achèvera en mars 2026. Il a reçu un budget de 58,9 millions de dollars entre 2021 et 2026 » -- Aperçu du programme, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Évaluation du Programme de démarches réparatrices. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique |
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| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) : illustrations, graphiques + 1 sommaire (1 page) |
| ISBN | 9780660991276 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 1258-3-079 (SMA[Svcs Ex]) |
| Descripteurs |
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