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IP roadmap : la marche à suivre pour s’opposer à une marque de commerce. : Iu71-4/90-2026F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961599&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication.
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitreIP roadmap : la marche à suivre pour s’opposer à une marque de commerce.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteFeuille de route de la PI :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap : your path through a trademark opposition proceeding.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Office de la propriété intellectuelle du Canada = Canadian Intellectual Property Office, [2026]
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (1 page non numérotée)
ISBN9780660993812
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/90-2026F-PDF
Descripteurs
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