Procédures de certification des aérodromes à titre d'aéroports. : T52-4/301-2026F-PDF

« Conformément au rôle du Transports Canada, Aviation, le programme d'inspection de certification d'aéroport a été élaboré dans le but de confirmer les normes de spécification et d'évaluer l'efficacité des procédures et des installations d'exploitation par rapport au niveau des opérations aériennes. Les directives sur le programme de certification d'aéroport contenues dans ce manuel s'adressent à la fois aux exploitants d'aéroport et aux inspecteurs d'aérodrome. Les inspecteurs des normes d'aérodrome, Aviation civile se baseront sur les procédures énoncées dans le présent manuel, les normes et pratiques recommandées applicables, et les directives d'exploitation du système de la navigation aérienne pour effectuer des inspections annuelles de tous les aspects de l'exploitation d'un aéroport qui ont une incidence sur la sécurité aérienne (dans les airs et au sol). Dans les cas où un aéroport ne satisfait pas à une norme, une étude aéronautique sera menée afin de déterminer si des mesures de remplacement peuvent être adoptées pour assurer un degré de sécurité équivalent. Le ministre peut, aux conditions qu'il juge à propos, approuver des dérogations aux normes s'il estime qu'il est dans l'intérêt public de le faire et sécurité aérienne ne risque pas d'être compromise » -- Objectif, page iv.

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