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086	1 |aEn84-394/2003-PDF
245	00|aEnvironmental Protection, Enforcement Program = |bProtection de l'environnement, Programme de l'application de la loi.
246	11|aProtection de l'environnement, Programme de l'application de la loi
264	1|a[Ottawa] : |bEnvironment Canada = Environnement Canada, |c[2003]
300	|a1 ressource en ligne (53 pages non numérotées) : |billustrations
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
505	0 |aL'application de la loi à Environnement Canada -- Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches : application par Environnement Canada -- La loi et ses règlements -- La LCPE, 1999 et son application -- Le personnel chargé d'appliquer la LCPE, 1999 -- Bureaux d'Environnement Canada chargés de l'application de la loi -- Mesures prises en cas d'infraction présumée à la LCPE, 1999 -- Les principes de l'application de la loi -- Les activités d'application de la loi -- Le recours aux tribunaux.
546	|aTexte en français et en anglais disposé tête-bêche.
610	16|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
650	6|aEnvironnement|xDroit|zCanada.
650	6|aEnvironnement|xProtection|zCanada.
710	1 |aCanada. |bEnvironnement Canada, |eorganisme de publication.
788	|tEnvironmental Protection, Enforcement Program = |eeng|w(CaOODSP)9.941507
856	40|qPDF|s57.90 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/En84-394-2003.pdf