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043 |an-cn---
0861 |aJS3-2/1986-2F-PDF
24500|aCadre pour la révision du droit correctionnel.
264 1|a[Ottawa] : |bSolliciteur général Canada, Secrétariat du Ministère = Solicitor General Canada, Ministry Secretariat, |cjuin 1986.
300 |a1 ressource en ligne (v, 81 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRévision du droit correctionnel, document de travail ; |vno 2
500 |aÉdition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada].
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : A framework for the correctional law review.
500 |a« Le présent document exprime les opinions provisoires du Groupe de travail sur la Révision du droit correctionnel. Il a été rédigé à des fins de discussion seulement et ne reflète ni les opinions du Solliciteur général du Canada ni celles du gouvernement du Canada. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 69-76).
520 |a« L'introduction met en évidence le but de la Révision du droit correctionnel, qui est d'élaborer un cadre pour les services correctionnels, dont le rôle est: (i) de refléter la philosophie du système correctionnel du Canada; (ii) de constituer juridiquement les organismes correctionnels et de les investir de façon claire et précise de leurs rôles et de leurs activités; et (iii) de faciliter la réalisation des buts et des objectifs correctionnels » -- Résumé, page [i].
650 6|aJustice pénale|xAdministration|zCanada.
650 6|aDroit correctionnel|zCanada.
650 6|aServices correctionnels|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aServices correctionnels|zCanada|xPhilosophie.
7101 |aCanada. |bSolliciteur général Canada, |eorganisme de publication.
77508|tA framework for the correctional law review.|w(CaOODSP)9.961839
830#0|aRévision du droit correctionnel, document de travail ;|vno 2.|w(CaOODSP)9.957865
85640|qPDF|s2.36 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sp-ps/js3-2/JS3-2-1986-2-fra.pdf