00000000cam 2200000zi 4500
0019.961983
003CaOODSP
00520260417092321
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008260417e20260414onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB451-273/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Seeds Act, the Pest Control Products Act and the Food and Drugs Act = |bLoi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les aliments et drogues.
24611|aLoi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les aliments et drogues
2461 |iTitre abrégé : |aLoi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d'agriculture
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |cle 14 avril 2026.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-273, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Première lecture le 14 avril 2026. »
500 |a« M. Bexte. »
520 |a« Le texte modifie la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires afin de prévoir l'enregistrement, l'homologation et l'approbation provisoires des aliments du bétail, des engrais, des semences et des produits antiparasitaires déjà approuvés par au moins deux États de confiance. Il modifie également la Loi sur les aliments et drogues afin de prévoir que le ministre peut, par arrêté, déclarer que certaines exigences de cette loi ou des règlements relativement à une drogue pour usage vétérinaire sont réputées être respectées sur le fondement d'une décision d'une autorité réglementaire étrangère ou de renseignements ou documents émanant de celle-ci » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi relative aux aliments du bétail.
61016|aCanada. |tLoi sur les engrais.
61016|aCanada. |tLoi sur les semences.
61016|aCanada. |tLoi sur les produits antiparasitaires.
61016|aCanada. |tLoi sur les aliments et drogues.
650 6|aDroit rural|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Seeds Act, the Pest Control Products Act and the Food and Drugs Act = |eeng|w(CaOODSP)9.961980
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-273, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s213 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-273-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-273/premiere-lecture
986 |a451138