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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYC19-0/451-3F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent des transports et des communications, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aSignal coupé : |bles conséquences coûteuses du vol de cuivre au Canada / |cl'honorable Larry W. Smith, président ; l'honorable Donna Dasko, vice-présidente.
264 1|aOttawa (Ontario), Canada : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |cavril 2026.
300 |a1 ressource en ligne (27 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications ; |v[3e rapport, 45e législature, 1re session]
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Stolen signal : the costly consequence of copper theft in Canada.
500 |aTitre de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Au cours des dernières années, les entreprises de télécommunications et d’électricité ont enregistré une augmentation des vols de cuivre et des actes de vandalisme contre leurs installations. Ces méfaits causent des interruptions de service aux infrastructures essentielles et peuvent avoir de graves répercussions sur la sécurité publique. Des entreprises, des municipalités et diverses organisations subissent des pertes financières dues au vol de cuivre. À la lumière des témoignages entendus, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications (le comité) recommande de modifier le Code criminel afin d’imposer des peines plus sévères pour les méfaits commis à des infrastructures essentielles, tel que le vol de cuivre. Le comité estime que le gouvernement fédéral pourrait inciter les gouvernements provinciaux et territoriaux à revoir leur réglementation. Par ailleurs, le comité est d’avis qu’un meilleur partage des renseignements sur le vol de métaux entre les différents corps policiers permettrait de mieux coordonner les enquêtes sur ces infractions » -- Résumé, page 9.
61016|aCanada. |tCode criminel.
650 6|aVol (Droit)|zCanada.
650 6|aInfractions contre la propriété|xDroit|zCanada.
650 6|aInfrastructure (Économie politique)|xDroit|zCanada.
7001 |aSmith, Larry W.|q(Larry Wayne),|d1945-
77508|tStolen signal : |w(CaOODSP)9.961994
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications ;|v[3e rapport, 45e législature, 1re session].|w(CaOODSP)9.502812
85640|qPDF|s758 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc19-0/YC19-0-451-3-fra.pdf