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Comité externe d’examen des griefs militaires, rapport annuel ... au titre de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. : DG2-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.962709&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Comité externe d'examen des griefs militaires, auteur, organisme de publication.
TitreComité externe d’examen des griefs militaires, rapport annuel ... au titre de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àTravail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes, rapport annuel. ; 2818-4017 ; Paraît depuis : 2023/2024; ne paraît plus après : 2023/2024.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Military Grievances External Review Committee ... annual report under the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Comité externe d'examen des griefs militaires = Military Grievances External Review Committee, [2025]-
ChronologieParaît depuis : 2025.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • DG2-14F-PDF
Descripteurs
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2025 Cliquer pour agrandir
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