00000cam 2200000zi 4500 9.963048 CaOODSP 20260525143657 m o d f cr bn||||||||| 260525t20062004onc obf f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T52-4/284-2006F-PDF Utilisation d'aéronefs loués : manuel des procédures administratives. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2006] ©2004 1 ressource en ligne (40 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Aircraft leasing procedures manual. Cette publication est la révision de novembre 2006 de la première édition publiée initialement en juillet 2003. « TP 13090F (11/2006). » « Juillet 2003. » « TC-1000739. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent manuel décrit, à l'intention du personnel concerné, les procédures administratives de délivrance des autorisations de location et de suivi ou d'examen des avis de location. Selon la nature de la demande, l'utilisation des aéronefs loués peut faire appel à n'importe quel agencement de fonctions de l'Aviation générale, de la Maintenance et de la construction des aéronefs, de l'Aviation commerciale et d'affaires, de l'Inspection des entreprises de transport aérien et de la Certification des aéronefs. Le manuel porte sur tous les aspects de la sous-partie 203 du Règlement de l'aviation canadien, intitulée « Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas des propriétaires enregistrés », et de la sous-partie 223 des Normes connexes, intitulées « Normes relatives à l'utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas des propriétaires enregistrés ». Les dispositions relatives à l'utilisation d'aéronefs loués prévues à la sous-partie 203 s'appliquent aux exploitants d'unités de formation au pilotage (partie IV), aux exploitants aériens privés (partie VI) et aux exploitants aériens commerciaux (partie VII). … » -- Renseignements généraux, page 1. Avions Location Canada Guides, manuels, etc. Avions Location Droit Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Transports Canada, organisme de publication. Aircraft leasing procedures manual. (CaOODSP)9.961515 PDF 114 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-284-2006-fra.pdf TP 13090F TC-1000739