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0861 |aT52-4/284-2006F-PDF
24500|aUtilisation d'aéronefs loués : |bmanuel des procédures administratives.
264 1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |c[2006]
264 4|c©2004
300 |a1 ressource en ligne (40 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Aircraft leasing procedures manual.
500 |aCette publication est la révision de novembre 2006 de la première édition publiée initialement en juillet 2003.
500 |a« TP 13090F (11/2006). »
500 |a« Juillet 2003. »
500 |a« TC-1000739. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent manuel décrit, à l'intention du personnel concerné, les procédures administratives de délivrance des autorisations de location et de suivi ou d'examen des avis de location. Selon la nature de la demande, l'utilisation des aéronefs loués peut faire appel à n'importe quel agencement de fonctions de l'Aviation générale, de la Maintenance et de la construction des aéronefs, de l'Aviation commerciale et d'affaires, de l'Inspection des entreprises de transport aérien et de la Certification des aéronefs. Le manuel porte sur tous les aspects de la sous-partie 203 du Règlement de l'aviation canadien, intitulée « Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas des propriétaires enregistrés », et de la sous-partie 223 des Normes connexes, intitulées « Normes relatives à l'utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas des propriétaires enregistrés ». Les dispositions relatives à l'utilisation d'aéronefs loués prévues à la sous-partie 203 s'appliquent aux exploitants d'unités de formation au pilotage (partie IV), aux exploitants aériens privés (partie VI) et aux exploitants aériens commerciaux (partie VII). … » -- Renseignements généraux, page 1.
650 6|aAvions|xLocation|zCanada|vGuides, manuels, etc.
650 6|aAvions|xLocation|xDroit|zCanada|vGuides, manuels, etc.
655 7|aGuides et manuels|2rvmgf
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAircraft leasing procedures manual.|w(CaOODSP)9.961515
85640|qPDF|s114 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-284-2006-fra.pdf
986 |aTP 13090F
986 |aTC-1000739