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043 |an-cn---
0861 |aXB451-278/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Parliament of Canada Act = |bLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
24611|aLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |cle 2 juin 2026.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-278, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Première lecture le 2 juin 2026. »
500 |a« M. Davies (Vancouver Kingsway). »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le Parlement du Canada afin de prévoir que le siège d'un député devient vacant et que cette vacance entraîne le déclenchement d'une élection partielle si le député, ayant été élu à titre de membre d'un parti enregistré ou comme député indépendant, change de parti ou adhère à un parti, selon le cas » » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur le Parlement du Canada.
650 6|aProcédure parlementaire|zCanada.
650 6|aAmendements (Procédure parlementaire)|zCanada.
650 6|aÉlections partielles|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Parliament of Canada Act = |eeng|w(CaOODSP)9.963255
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-278, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s130 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-278-1.pdf
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