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Les faits saillants du Programme ordre et sécurité publics. : JS22-33/1976F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963262&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère du Solliciteur général, organisme de publication.
TitreLes faits saillants du Programme ordre et sécurité publics.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The highlights of the Peace and Security Program.
  • « Loi de 1976 modifiant le droit pénal, n. 1 ; Loi de 1976 modifiant le droit pénal, ni, 2. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Ministère du Solliciteur général], [1976]
Description1 ressource en ligne (iii, 9 pages)
Numéro de catalogue
  • JS22-33/1976F-PDF
Descripteurs
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