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Isolement préventif : comformité à la loi, équité et efficacité : rapport du Groupe de travail / [Groupe de travail] Examen de l'isolement préventif. : JS22-80/1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963284&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication.
TitreIsolement préventif : comformité à la loi, équité et efficacité : rapport du Groupe de travail / [Groupe de travail] Examen de l'isolement préventif.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Commitment to legal compliance, fair decisions and effective results : Task Force report.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Solliciteur général Canada], mars 1997.
Description1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple)) : figures
Numéro de catalogue
  • JS22-80/1997F-PDF
Descripteurs
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