00000cam 2200000zi 4500 9.963295 CaOODSP 20260603142600 m o d f cr mn||||||||| 260603e200408##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T52-4/273-2004F-PDF Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens. Deuxième édition. [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, août 2004. 1 ressource en ligne (i, 15 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Air operator merger or take-over procedures. « Le Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle aériens fournit des directives sur la surveillance de la fusion d’exploitants aériens ou de la prise de contrôle d’un exploitant aérien par un autre. Le guide établit les processus et les pratiques utilisés par l’Aviation civile au sein de Transports Canada (TC) pour assurer que la conformité aux exigences réglementaires et que des pratiques d’exploitation sûres soient maintenues durant la période de transition » -- Avant-propos. Compagnies de transport aérien Fusion Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Transports Canada, organisme de publication. Air operator merger or take-over procedures. (CaOODSP)9.961381 PDF 160 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-273-2004-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/guide-procedures-fusion-prise-controle-exploitants-aeriens-tp-9908 TP 9908F